Tombé.
I. Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins 50 % de ces produits doivent répondre à l’une des conditions suivantes : » II. En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricol… (extrait)
L’article vise à réduire la consommation d’emballage primaire, défini comme « l’emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l’utilisateur final ou consommateur » par l’article R543-43 du code de l’environnement. Cette réduction a pour but de réduire les déchets ainsi que la production de plastique. Toutefois, la réduction des emballages ne peut suffire à orient… (extrait)