Amendement n° 3042 de M. Sébastien Cazenove à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ouverte à la circulation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de simplification. Le terme de voie « ouverte à la circulation » pourrait sous entendre « ouverte à la circulation routière » alors que cet article vise à encadrer les publicités situées à l’intérieur des vitrines et baies de locaux professionnels lorsqu’elles sont visibles depuis tout type de rues.