Amendement n° 608 de Mme Florence Granjus à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « prévention » insérer les mots : « de la pollution et ».

L'exposé des motifs

L’objectif de ce présent amendement est d’intégrer le respect de la prévention de la pollution lumineuse dans le règlement local de publicité. Le développement de l’urbanisation engendre une pollution lumineuse, source de perturbations pour l’environnement et d’un gaspillage énergétique important. La pollution lumineuse existe dès lors que la lumière artificielle est supérieure à 10 % de la lumino… (extrait)