Rejeté.
Supprimer cet article.
La mesure présentée sur la publicité à l’intérieur des commerces par le Gouvernement pourrait représenter une atteinte alarmante à la liberté d’entreprendre et de commercer. Les compétences du maire en matière de publicité et d’enseignes relèvent et doivent seulement relever d’un pouvoir de police sur la voie publique. Quelle mouche a donc piqué le Gouvernement sur ce sujet, qui, notons-le, ne fig… (extrait)