Amendement n° AC60 de M. Paul Vannier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « contrôlée » insérer les mots : « ,qui doit avoir donné son consentement, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les analyses « anti dopage » permises par cet article soient davantage encadrées, notamment en introduisant le recueil du consentement des sportifs concernés. Pour des raisons de mise en conformité de notre droit national avec le Code mondial antidopage, les dispositions de cet article permettent des analyses consis… (extrait)