Amendement n° 89 de M. Dino Cinieri à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 232-12-2. - I. - » insérer les mots : « Jusqu’au 8 septembre 2024, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre 2024.