Amendement n° 174 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 232-12-2. - I. - », insérer les mots : « Pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».

L'exposé des motifs

L'article 4 permet au laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. L'objectif de cet amendement est dès lors d'encadrer dans le temps ce dispositif tant les dérives de recherches génétiques sont grandes.