Amendement n° AC54 de Mme Claudia Rouaux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 3, après les mots : « d’empreintes génétiques et » insérer les mots : « , à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Au plus tard le 31 décembre » les mots : « Après le 30 septembre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 4 comme il avait été travaillé par la commission des lois du Sénat. Alors que cet article ouvre la possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder a des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs, sa rédaction sortie de la commission créait une distinction prudente entre les tests visa… (extrait)