Amendement n° CE459 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 11 decies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aucune installation de procédés de production d’énergie solaire photovoltaïque au sol n’est possible tant que 20 % des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas équipées par des procédés de production d’énergie solaire photovoltaïque.

L'exposé des motifs

Nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation de photovoltaïque au sol tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas atteintes. La priorité doit être donnée aux implantions sur surfaces déjà artificialisées. Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement.