Le I de l’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La consommation d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, produite au sein d’une même unité foncière dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective au sens des articles L. 315-1 et suivants du code de l’énergie, est déduite de la consommation énergétique du bâtiment. »
Le déploiement de solutions visant à réduire la consommation d’énergie tirée sur le réseau générale des unités d’œuvre de logistique urbaine (entrepôt + mobilité) sont absolument nécessaires pour permettre le déploiement d’une logistique urbaine décarbone, en cohérence avec la capacité de production d’énergie du pays - et ce, en se conjuguant à un effort bien compris de sobriété énergétique à cour… (extrait)