Amendement n° CE28 de Mme Danielle Simonnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à pointes » les mots : « dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser qu’il s’agit d’interdire les colliers dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal, et non les colliers dont les pointes sont tournées vers l’extérieur.