Amendement n° CE14 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 5, après la référence : « I », insérer les mots : « , notamment la liste des animaux concernés, ».

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste estime que les enjeux de souffrance et de maltraitance animales doivent s’appliquer aux animaux de compagnie, mais ils doivent aussi s’appliquer aux animaux apprivoisés, aux animaux domestiques et aux animaux sauvages, détenus en captivité ou non. Nulle raison ne justifie l’emploi de dispositifs entraînant des souffrances de brûlure, de blessures, de lésions cervicales, d’écra… (extrait)