Tombé.
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ».
Le groupe écologiste propose de réhausser la peine afin que la contravention soit la plus élevée possible dans l’objectif que cela soit réellement dissuasif. Le ministère de l’intérieur a publié sur son site internet le 28 octobre 2022 un bilan des atteintes envers les animaux domestiques enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 : en 2021, les services de police et de gendarmerie n… (extrait)