Amendement n° CE52 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « européenne » , insérer les mots : « , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures, ». II. - Après le mot : « territoire », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à soustraire à la comptabilité territorial du ZAN, au même titre que les projets d'intérêt national ou européen, les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d'équipements et d'infrastructures.