Amendement n° CE70 de M. Bertrand Sorre à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur », les mots : « d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ». II. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’ampleur nationale ou européenne », les mots : « d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ». III. - Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « e) D’infrastructures concoura… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient de distinguer au sein des projets structurants mentionnés au chapitre II de la présente proposition de loi les projets d’infrastructures ou d’équipements qui sont considérés comme structurants du fait de leur ampleur nationale ou européenne, des projets qui représentent un intérêt écologique, en particulier, l’ensemble des projets d’infrastructures qui concourent à la transition écolog… (extrait)