Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 9° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets situés dans le périmètre dans un périmètre d’un kilomètre autour d’une gare ferroviaire n’est, jusqu’à l’échéance de 2031, pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus au présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés… (extrait)
La lutte contre l’artificialisation des sols est une occasion unique de lutter contre l’étalement urbain et contre la dispersion des ménages de manière anarchique. Le ZAN peut devenir un formidable accélérateur d’une politique d’aménagement durable du territoire dans notre pays. En proposant de sortir temporairement du décompte quelques secteurs stratégiques sur lesquels il est cohérent d’encourag… (extrait)