Amendement n° CE90 de Mme Marie Pochon à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « identifiés », insérer les mots : « , qui respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les grands projets d’ampleur national ou européen tiennent compte et surtout respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Signé en décembre 2015 par 195 pays, l’Accord de Paris a constitué une étape politique internationale majeure en actant l’objectif de contenir le réchauffement de la planète en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustr… (extrait)