Amendement n° CE4 de M. Dino Cinieri à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après le mot : « transition » insérer les mots : « écologique et ».

L'exposé des motifs

La transition écologique ainsi que la défense de la souveraineté économique présentent des enjeux évolutifs dans le temps. Par exemple, en ce qui concerne la transition écologique, les installations favorables à une meilleure gestion de l’eau ou à une meilleure gestion des ressources constituent d’ores et déjà des installations qui pourraient être qualifiées d’intérêt général majeur. En outre, cer… (extrait)