Amendement n° CE15 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui porte la fusion de l'ASN et de l'IRSN, pour créer une entité unique en charge de la sûreté nucléaire. Les auteurs de cet amendement sont convaincus que la transition énergétique passera par une relance du nucléaire. Ils s'inquiètent que la réforme de la sûreté nucléaire, portée par ce projet de loi, vienne déstabiliser la filière nucléaire à un mom… (extrait)