Amendement n° CE80 de M. Antoine Armand à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le qualificatif « indépendante » dans la dénomination de la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Aucune des 24 autorités administratives ou publiques indépendantes existantes à ce jour ne portent cette mention, sans qu’il y ait un doute sur leur indépendance.