Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 591-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-1-1. - Outre les principes généraux définis au II de l’article L. 110-1 qui lui sont applicables, la sûreté nucléaire repose sur les principes suivants : « 1° La responsabilité de l’exploitant ; « 2° L’indépendance de l’Autorité de sûreté, d’une part, et l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle fonde ses décisions, d’autr… (extrait)
La gouvernance de la sûreté nucléaire repose sur des principes fondamentaux. Le présent amendement propose de les expliciter dans la partie liminaire des dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire du code de l'environnement.