Amendement n° CE47 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « mots », insérer les mots : « et une phrase ainsi rédigée ». II. - Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 591-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« la sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’approche déterministe qui prévaut en matière de sûreté nucléaire en France. La démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l’essentiel sur une approche déterministe, c’est-à-dire que les dispositions de conception retenues par l’exploitant sont justifiées par l’étude d’une série d’accidents de dimensi… (extrait)