Amendement n° CE50 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « , en s’appuyant notamment sur l’Association nationale des comités et commissions locales d’information. »

L'exposé des motifs

Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire. La France dispose en effet du seul dispositif au monde d’organisation, de représentation et d’expres… (extrait)