Amendement n° CD64 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591-1 est ainsi modifié : « a) Le mot :« est » est remplacé par le mot : « constitue » ; « b) Sont ajoutés les mots : « afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition de la sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291-1 du code de l’environnement. La formule « et plus généralement » laisse entrevoir un objectif général et flou. L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protéger la santé publique et l’environnement à travers la mise en place d’u… (extrait)