Tombé.
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 591-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-1-1. - La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592-1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 592-45. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radiopr… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir un système dual de sûreté nucléaire dans lequel l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection, assurant le rôle de l'expert, est indépendant de l'Autorité de sûreté nucléaire qui assure le rôle de décideur. L'organisation duale de la sûreté nucléaire est au fondement du système français. Ce système dual repose sur la stricte sépar… (extrait)