Amendement n° CE46 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article premier relatif au démantèlement de l’IRSN. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Pourtant, il ne justifie jamais de la nécessité et de la raison de cette réforme, expliquant même que… (extrait)