Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « La sûreté nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592-1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 592-45. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et, d’autre part, les mis… (extrait)
Le présent amendement du groupe écologiste a pour objet d'inscrire dans la loi la garantie d'une séparation des activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il fige ainsi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire afin de pérenniser un modèle qui a fait ses preuves en France. Cette proposition issue d'un amendement d… (extrait)