Amendement n° CE36 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’enjeu de la sûreté nucléaire relève d’une question fondamentale de sécurité et de protection de la Nation. Notre système actuel de sûreté nucléaire français reposant sur un modèle dual en deux entités, l’ASN et l’IRSN, fruit d’un équilibre éprouvé depuis près de 20 ans, a largement fait la preuve de son efficacité. L’ASN et l’IRSN ont tous deux un domaine de compétence propre, qui s’articule cla… (extrait)