Amendement n° CD157 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 3° ter Le premier alinéa de l’article L. 592-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure la primauté des connaissances scientifiques et techniques. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la sûreté nucléaire se fonde sur le primat des considérations scientifiques et techniques sur toutes autres considérations. L'intégration de la structure en charge de l'expertise au sein d'une structure unique, simultanément en charge des décisions de sûreté nucléaire et de la production de l'expertise, fait peser le risque qu… (extrait)