Amendement n° CD143 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'article premier afin de maintenir le système de gouvernance de la sûreté nucléaire en son état actuel, avec un établissement public à caractère industriel et commercial de recherche et d'expertise intervenant en appui de l'autorité de sûreté nucléaire. Cet article propose la création d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotec… (extrait)