Amendement n° CD158 de M. Maxime Laisney à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle assure la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'ASNR conserve la mission de protection des installations nucléaires et de transport des matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance, actuellement dévolue à l'IRSN. Actuellement, l'IRSN a, tel que cela est indiqué à l'article R592-39 du code de l'environnement, pour mission de mener des missions d'expertise sur la… (extrait)