Amendement n° CD35 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le phénomène d’engrillagement est directement lié à la capacité de chasser ou de faire chasse en tout temps émanant d’une législation de 1844 créant ce privilège. Il s’est largement développé à partir des années 1970 avec le nourrissage artificiel, agrainage et affouragement, qui a fait croitre sensiblement la population de sangliers et fait muter la chasse solognote du petit gibier vers le gros g… (extrait)