À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement » les mots : « l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ».
Détermination d'un texte plus cohérent que la loi du 18 juillet 1985.