Amendement n° CD1230 de Mme Clémence Guetté à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mesures ambitieuses, et sans reporter à plus tard les mesures que nous devons prendre. Nous proposons donc d’accélérer la mise en oeuvre de cet arti… (extrait)