Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Après le mot : « intégrer » , la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : »un procédé de production d’énergies renouvelables. » II. - En conséquence, à l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « Le » insérer les mots : « 2° du ». III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Le 1° du I A entre en vigueur le 1er janvier 2026. »
Il existe de nombreux co-bénéfices de la pose d’ombrières et de panneaux en toitures sur toutes ces surfaces : cela absorbe énormément de chaleur, évite de mettre du photovoltaïque dans des sites naturels, agricoles et forestiers ainsi préservés pour leurs fonctionnalités écologiques et leur biodiversité, ne nécessite pas d’évaluation environnementale systématique (étude d’impact et enquête publiq… (extrait)