Amendement n° CD676 de M. Pierre Meurin à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. Supprimer l’alinéa 2. II. À l’alinéa 3, supprimer les mots suivants : « subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, ».

L'exposé des motifs

Par cet article, il est proposé d’obligatoirement intégrer aux bâtiments un procédé de production d’énergies renouvelables au mépris de la végétalisation des bâtiments. Pourtant, la végétalisation ne doit pas être sous-estimée dans sa fonction isolante. En été, elle permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtime… (extrait)