Amendement n° 1111 de M. Hubert Ott à l'article 11 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Après le mot : « intégrer », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « un procédé de production d’énergies renouvelables et un système de récupération des eaux de pluie permettant soit leur stockage pour une utilisation ultérieure, soit leur infiltration dans les sols. » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ». III. - En conséquence, à l’alinéa 14, … (extrait)

L'exposé des motifs

Il existe de nombreux co-bénéfices de la pose d’ombrières et de panneaux en toitures sur toutes ces surfaces : cela absorbe énormément de chaleur, évite de mettre du photovoltaïque dans des sites naturels, agricoles et forestiers ainsi préservés pour leurs fonctionnalités écologiques et leur biodiversité, ne nécessite pas d’évaluationenvironnementale systématique (étude d’impact et enquête publiqu… (extrait)