Amendement n° CE1297 de Mme Aude Luquet à l'article 11 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l’article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d’énergie solaire ou des systèmes de végétalisation. Il prévoit d’augmenter le taux de couverture obligatoire de 50 % à 60 %.