Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Après le mot : « intégrer », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « un procédé de production d’énergies renouvelables. » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; III. - En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer la référence : « , 3° » IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 : « IV. - Les 2° et 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2026.… (extrait)
Il existe de nombreux co-bénéfices de la pose d’ombrières et de panneaux en toitures sur toutes ces surfaces : cela absorbe énormément de chaleur, évite de mettre du photovoltaïque dans des sites naturels, agricoles et forestiers ainsi préservés pour leurs fonctionnalités écologiques et leur biodiversité, ne nécessite pas d’évaluationenvironnementale systématique (étude d’impact et enquête publiqu… (extrait)