Amendement n° 1867 de Mme Danielle Brulebois à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir les a à c de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « a) La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ; « b) La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ; « c) La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de végétaliser s'il y a possibilité d'énergie solaire afin de favoriser le développement des énergies renouvelables.