Amendement n° 909 de M. Stéphane Delautrette à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « 3° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ». « 4° À l’avant-dernier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 ». » II. - En conséquence, substituer aux alinéas 14 et 15 l’alinéa suivant : « III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Il existe de nombreux co-bénéfices de la pose d’ombrières et de panneaux en toitures sur toutes ces surfaces : cela absorbe énormément de chaleur, évite de mettre du photovoltaïque dans des sites naturels, agricoles et forestiers ainsi préservés pour leurs fonctionnalités écologiques et leur biodiversité, ne nécessite pas d’évaluation environnementale systématique (étude d’impact et enquête publiq… (extrait)