Amendement n° CD19 de M. Stéphane Buchou à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article unique de la proposition de loi vise la suppression de toute publicité lumineuse dans l'espace public, considérant que celle-ci serait contraire aux ambitions de sobriété énergétique actuelles. A la lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi, les gains énergétiques restent, à date, difficilement quantifiables (comparativement à d’autres moyens de publicité alternatifs comme … (extrait)