Amendement n° CD38 de M. Pierre Vatin à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise à supprimer du jour au lendemain la publicité lumineuse et numérique dans l’espace public sur l’ensemble du territoire, alors que : - Le secteur professionnel concerné a réalisé beaucoup d’efforts ces dernières années pour réduire sa consommation (- 50 % en 10 ans), notamment grâce aux Led ; - Une telle interdiction sans préavis ni étude d’impact aurait des effets dél… (extrait)