Amendement n° CD20 de M. Stéphane Buchou à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer les effets des mesures déjà inscrites dans la loi en matière de publicité numérique et d’engager un travail beaucoup plus large sur les leviers à mettre en place afin de réduire l’empreinte énergétique du numérique dans son usage global, publicitaire ou non.

L'exposé des motifs

La proposition de loi, sous couvert de s’attaquer à la publicité lumineuse, n’a pour seul objectif que d’interdire tous les supports type écrans et/ou panneaux diffusant de la publicité. Si l’empreinte environnementale mérite d’être connue et donc mesurée pour bien en appréhender le poids dans un usage du numérique plus global, il est donc nécessaire de s’appuyer sur des données précises et object… (extrait)