Amendement n° CD31 de M. Yoann Gillet à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette interdiction ne s’applique pas aux panneaux lumineux ou numériques utilisant des diodes électroluminescentes. »

L'exposé des motifs

La LED (Light Emitting Diode) soit "diode émettant de la lumière", appelée également DEL (Diode électroluminescente) est un composant électronique qui convertit l’électricité en lumière. Une lampe à LED est à la fois efficace sur le plan énergétique et bénéfique sur le plan écologique. Sur le plan environnemental, il convient de souligner que des progrès notables ont été effectués et l’impact envi… (extrait)