Amendement n° CD27 de M. Jorys Bovet à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à restreindre l'interdiction aux publicités numériques. L'interdiction de toutes formes de publicités lumineuses peut être compliquée à mettre en place dans l'immédiat notamment du fait des contrats existants avec les publicitaires. Des complications peuvent également avoir lieu pour les mairies pour lesquelles les circuits électriques sont les mêmes pour l'… (extrait)