Amendement n° AS20 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1er juin 2024 au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail le dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires »… (extrait)