Amendement n° 2 de M. Xavier Breton à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prévoit d’ouvrir les commerces de vente en détail durant les Jeux le dimanche. Cette remise en cause d… (extrait)