Amendement n° AS23 de Mme Sandra Regol à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 sepetmbre » la date : « 16 septembre ».

L'exposé des motifs

Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du projet de loi se réduise considérablement à compter de cette date. Pour cette raison, et pour tenir compte du fait qu’une partie des personnes présentes en France pour l… (extrait)