À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent, le cas échéant, être suspendus » les mots : « ont un effet suspensif immédiat ».
La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans la période concernée.